Conditions spécifiques relative à l'offre « MANAMAIL » au 1er juin 2009

Article 1 : DEFINITIONS

Webmail : désigne le service de gestion de mail accessible par l'utilisateur via un navigateur Internet.

POP : Acronyme de Post Office Protocole. Protocole qui permet de récupérer des messages électroniques stockés sur un serveur de messagerie.
IMAP : Acronyme de Internet Message Access Protocol. Nouveau protocole de messagerie pour relever son courrier électronique.
Antispam : Un anti spam est un logiciel qui a pour fonction de protéger une boîte de réception contre les spams.
Antivirus : Logiciel spécialisé dans la lutte contre les virus informatiques.

Article 2 : Conditions générales applicables

Les présentes conditions spécifiques relatives à l'offre MANAMAIL relèvent des conditions générales de vente des services MANA.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MANA fournit aux utilisateurs l'offre MANAMAIL. Le seul fait d'utiliser ladite offre entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions de l'offre MANAMAIL, la société MANA se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Si vous disposez d'un accès POP, vous pourrez consulter vos emails via votre logiciel OUTLOOK ou équivalent.

Article 4 : Description de l'offre MANAMAIL

La souscription à l'offre MANAMAIL permet à chaque utilisateur de posséder une ou plusieurs boîtes aux lettres électroniques réservées à son usage exclusif. Pour accéder à cette boîte aux lettres, consulter, lire et supprimer ses messages, l'utilisateur doit se connecter à partir du site Internet de MANA http://www.mana.pf, et s'identifier par son adresse de messagerie électronique et son mot de passe.

MANA se réserve le droit de modifier l'adresse de messagerie électronique de l'utilisateur, en tout ou en partie, conformément aux impératifs juridiques qui pourraient être les siens.

Les messages sont conservés sur le serveur jusqu'à la taille limite de stockage correspondant au type de service de messagerie choisi.

Tout email ayant été déplacé dans la corbeille est vouée à la destruction. La corbeille se vide automatiquement au-delà de sept (7) jours.

MANA se réserve le droit de supprimer les messages antérieurs à trois (3) mois, lorsque la taille globale des messages hébergés met en difficultés le fonctionnement du service.

La boite aux lettres électronique comprend un anti-spam pour toute la durée du contrat permettant de limiter la réception de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 : Conditions d'utilisation de MANAMAIL

L'adresse électronique de l'utilisateur est composée d'un champ variable : nom (ou identifiant), suivi du signe '@mail.pf' (ex : toto@mail.pf) si aucune autre demande spécifique n'est exprimée par l'utilisateur (ex : toto@societe.pf). Par ailleurs, l'utilisateur peut choisir librement un nom, sous réserve de disponibilité et/ou de contraintes techniques et/ou déontologiques et/ou au respect des droits de tiers et aux bonnes m?urs.

Un nom imitant ou reproduisant, en partie ou en totalité, un signe distinctif (nom patronymique, nom commercial, marque, logo, etc.) appartenant à un tiers, ne sera pas considéré comme disponible, en raison des risques de confusion.

Lors de la souscription du contrat, l'adresse email retenue fera l'objet de l'adresse de contact.

MANA se réserve le droit de communiquer avec l'utilisateur sur cette adresse pour l'informer notamment de l'évolution des présentes conditions ou de l'état de son compte. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par MANA à son adresse email principale.

Toute communication réalisée par MANA auprès de l'utilisateur à son adresse email principale est réputée avoir été reçue et lue par lui.

Tout titulaire de boîte aux lettres autorise MANA à faire figurer ses coordonnées (nom, prénom, adresse email) dans un carnet d'adresses des clients MANA. Toutefois, l'utilisateur ne souhaitant pas faire figurer son nom de boîte aux lettres dans cet annuaire notifiera sa demande à MANA sur son ESPACE CLIENTS ou par courrier à MANA BP 40 001 ? Fare Tony ? 98 713 Papeete ou par téléphone au 47 99 99.

Article 6 : Abonnement

Lors d'une souscription à un forfait MANA, l'abonné bénéficie automatiquement de cinq (5) boîtes gratuites MANAMAIL Bazik. Pour la création d'une boîte supplémentaire, l'abonné devra souscrire à une offre payante.

Pour un client non abonné, la souscription de la demande d'abonnement au service MANAMAIL s'effectue auprès de l'agence MANA, soit par courrier électronique en se rendant sur le site de MANA http://www.mana.pf, rubrique « MANA l'entreprise », sous rubrique « Ecrire à MANA » ou par téléphone au 47 99 99.

Pour s'abonner, le client doit fournir à MANA un justificatif d'identité en cours de validité.

Un client non abonné a la possibilité de créer une (1) boîte gratuite de type MANAMAIL Bazik. Pour la création de boîtes supplémentaires, le client devra souscrire aux offres MANAMAIL payantes.

Un non abonné qui souscrit à une offre MANAMAIL payante, bénéficie d'une (1) boîte gratuite de type MANAMAIL Bazik.

Article 7 : Responsabilités

7.1 : Responsabilités de MANA

Il est expressément stipulé que le service MANAMAIL, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en ?uvre que si l'utilisateur dispose d'un équipement compatible.

MANA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à la messagerie MANAMAIL de l'utilisateur ou de la divulgation des emails et des données stockés ou transportés dans le cadre du service MANAMAIL.

MANA ne saurait être tenue responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et notamment de la perte de messages. De plus, dans le cas d'une boîte en « over-quota », MANA envoie un message d'alerte à l'utilisateur et se réserve le droit de stocker les messages entrants sur le serveur MANA pendant une durée de cinq (5) jours. Au-delà, les messages stockés seront supprimés sans préavis. MANA ne serait être responsable en cas de non-réception de courriels liée à un dépassement de la capacité de stockage de la boîte aux lettres si celle-ci a atteint son quota.

MANA se dégage de toute responsabilité sur l'intégrité et le contenu des données stockées par l'utilisateur sur son serveur.

MANA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des emails et des données stockés ou transportés dans le cadre de l'offre MANAMAIL.

MANA ne saurait être responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur de l'offre MANAMAIL.

MANA est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche de l'offre MANAMAIL et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de cette offre.

7.2 : Responsabilités de l'utilisateur

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement sa boîte MANAMAIL afin de ne perdre aucun email et d'éviter toute saturation.

La confidentialité des emails déposés dans la boîte aux lettres MANAMAIL est assurée par un mot de passe dont seul l'utilisateur a la connaissance. Ainsi, il appartient à l'utilisateur de gérer ses mots de passe via son Espace Client et d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de MANA ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ces mots de passe par un tiers.

Les boîtes aux lettres attribuées sont à usage exclusif du client. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisateur reconnaît que MANA peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation de l'offre MANAMAIL, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

fixer un nombre de jours maximal pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les forums, la corbeille ou tout autre contenu téléchargé sont conservés,

fixer une taille maximale aux e-mails qui peuvent être envoyés et reçus,

fixer un espace de mémoire maximal alloué sur ses serveurs et fixer un nombre maximal d'accès à un Service pendant une période donnée, ainsi que la durée maximale de chaque accès,

supprimer une boîte MANAMAIL (hors MANAMAIL DOM) non utilisée au bout de six (6) mois consécutifs.

L'utilisateur reconnaît que MANA peut, dans le respect des textes sur l'interception des correspondances, communiquer le contenu du courrier électronique de ses clients aux seules autorités habilitées à cet effet.

L'utilisateur reconnaît également que MANA est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment et sans préavis.

Article 8 : Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en Francs pacifiques, toutes taxes comprises.

Le taux de TVA pris en compte est celui en cours lors de la signature du contrat.

Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation sur le site WEB de MANA à l'adresse http://www.mana.pf, éventuellement auprès des distributeurs référencés ou sur simple demande au Service Clients de MANA au Pont de l'Est à Papeete, immeuble Jissang.

MANA se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer les clients un (1) mois à l'avance en cas de hausse des tarifs. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article 14 "Résiliation" des conditions générales de vente, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de trois (3) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

La facturation s'effectue selon les termes de l'article 13 « tarifs et conditions de paiement » des conditions générales de vente ».

Il n'y a pas de frais de mise en service.

La facturation des offres payantes commence le 1er du mois suivant.

Article 9 : Modification de l'offre

Pour toute modification de l'offre, l'utilisateur est dans l'obligation de souscrire à une offre existante.

Il n'y a pas de frais de modification.

La demande de changement peut être effectuée dans l'ESPCAE CLIENTS ou par écrit adressé à MANA BP 40 001 Fare Tony ? 98 713 Papeete, par fax au 50 88 89 ou à l'agence MANA du Pont de l'Est, Papeete, immeuble Jissang. La demande de changement prend effet dès la réception de la demande du client.

Article 10 : Durée du contrat d'abonnement

Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) mois. Au-delà de cette période, il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Le contrat prend effet à réception de l'ensemble des pièces requises à l'appui de la demande d'abonnement et après vérification de l'exactitude des renseignements fournis par l'abonné. Le contrat ne peut être valide si l'abonné est en contentieux avec la société MANA.

Article 11 : Résiliation

Pour mettre fin à son abonnement à l'offre MANAMAIL, l'utilisateur doit en exprimer le souhait dans l'ESPACE CLIENTS ou par écrit adressé à MANA BP 40 001 Fare Tony ? 98 713 Papeete, par fax au 50 88 89 ou à l'agence MANA du Pont de l'Est, Papeete, immeuble Jissang. La demande de résiliation est effective à partir de la date de prise en compte de la demande du client par MANA. Le contrat ne peut être résilié pendant une période de trois (3) mois suivant sa prise d'effet.

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